Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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VERSION DU 21 NOVEMBRE 2019


1. INTRODUCTION

Le service de promotions et réductions sur smartphone intitulé “Shopmium” est géré par la société SHOPMIUM SA (ci-après “Shopmium”), société anonyme identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 432 457, dont le siège social est situé 46 rue de l'Arbre Sec à Paris (75001), représentée par son Président, Monsieur Scott Raskin.

Tout utilisateur du service Shopmium (ci-après “Vous” ou l'”Utilisateur”) doit lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser l'application mobile Shopmium et/ou le site Internet Shopmium. Tout Utilisateur doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.

L'utilisation de l'application mobile “Shopmium” et du site Internet www.shopmium.com vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les “CGU”).

La dernière version en date des CGU figure dans l'application mobile Shopmium et sur le site Internet www.shopmium.com dans la rubrique “CGU”.


2. PRÉSENTATION DE SHOPMIUM

Shopmium est un service décliné à la fois dans le cadre d'une application mobile pour smartphone (ci-après l'”Application”) et d'un site Internet accessible à l'adresse www.shopmium.com (ci-après le “Site”).

L’Application et le Site permettent aux Utilisateurs de prendre connaissance de promotions, réductions et bonnes affaires sur des produits du quotidien et de profiter, le cas échéant, de ces offres auprès des commerçants sélectionnés.

Des marques de produits de grande consommation (ci-après les “Marques”) sont partenaires de Shopmium pour faire connaître leurs produits et d’éventuelles promotions associées.
Certaines Marques peuvent choisir d’accorder des remboursements (ci-après les “Remboursements”) sur certains produits, à certaines dates, dans certains lieux d’achat, à certains utilisateurs, dont les modalités sont décrites à l’article 8 et 9 des CGU. Avec Shopmium Vous pouvez également être rémunéré pour partager Votre avis sur des produits alimentaires et des produits du quotidien (ci-après la “ Rémunération”). Shopmium offre également un service de remboursement sur des achats réalisés en ligne sur des sites partenaires.

L'utilisation du service Shopmium suppose la création d'un compte utilisateur (ci-après le “Compte Utilisateur”) et la fourniture de données à caractère personnel telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance. A défaut, l'ouverture du Compte Utilisateur ne sera pas possible.
Chaque Utilisateur peut installer l’Application sur son terminal mobile compatible sous réserve de bénéficier d'un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

L’utilisation du service Shopmium est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur.

Le service Shopmium est à ce jour valable en France métropolitaine, au Royaume-Uni et en Belgique.


3. MESSAGES DE SHOPMIUM

Dans le cadre du service rendu par l'Application, vous pourrez recevoir des notifications (messages “push”), des alertes, ou d’autres types de messages, que ce soit dans l’Application, le site mobile ou en dehors de l’Application.

Vous pouvez contrôler les messages que vous recevez de Shopmium à partir du lien de désinscription et/ou dans les réglages de l'application ou du site mobile sur votre terminal mobile.

Certains messages peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à vos remboursements, à votre lieu géographique, à vos préférences. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par Shopmium.


4. GRATUITÉ DE SHOPMIUM

Le service Shopmium est fourni gratuitement aux Utilisateurs.

Toutefois, Shopmium se réserve le droit de décider d’un changement de tarif ultérieurement. Ce changement de tarif sera préalablement communiqué aux Utilisateurs par message électronique envoyé à l'adresse renseignée lors de la création du Compte Utilisateur et chaque Utilisateur aura alors la liberté de souscrire ou non à un abonnement.

Shopmium ne prend aucun engagement quant à la pérennité de son service gratuit.

L'Utilisateur demeure seul responsable des coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, des coûts de connexion et d’accès au réseau Internet.


5. INSCRIPTION SUR SHOPMIUM

L’utilisation du service Shopmium est réservée à nos membres. Shopmium se réserve le droit de modifier les conditions d'accès au service. Shopmium pourra également décider d'accepter des nouveaux membres sur code d'invitation ou parrainage durant des périodes ou des promotions données. Shopmium reste seule décisionnaire sur les conditions d'accès au service Shopmium et peut les changer à tout moment.

De plus, l’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte Utilisateur complet sur l’Application Shopmium ou sur le Site. En particulier, la saisie de ses informations personnelles et coordonnées bancaires est demandée pour pouvoir bénéficier des remboursements et des promotions. Le Compte Utilisateur sera utilisé pour accéder à tous les services proposés par Shopmium.

Vous devez avoir au minimum 16 ans pour utiliser le service Shopmium. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’accord de votre représentant légal.

Vous garantissez que les données que vous communiquez aux fins de la création de votre Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. Les équipements (smartphone, ordinateur, logiciels et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l’accès à Shopmium sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Une fois votre Compte Utilisateur créé, vous vous engagez à garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et personnels. Shopmium ne saurait être tenue responsable de la perte de vos identifiant et/ou mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de votre identifiant. Vous acceptez donc et reconnaissez que vous vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte Utilisateur que vous utilisez pour avoir accès aux services Shopmium. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l'adresse contact@shopmium.com.

Tout Utilisateur n'est autorisé qu'à être titulaire d'un seul Compte Utilisateur et n’est autorisé à avoir qu’une seule application Shopmium installée sur son terminal mobile. L'utilisation d'un email dit "jetable" ou "temporaire" pour l'inscription n'est pas autorisée, elle entraînerait la suppression immédiate du compte Utilisateur sans préavis et les remboursements ne seraient pas effectués.

Lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors de son premier Remboursement ou Rémunération, l’Utilisateur précise le mode de paiement qu’il choisit. Shopmium propose à ce jour le paiement par un virement via PayPal (www.paypal.com) ou par virement bancaire. Shopmium se réserve le droit de supprimer un mode de paiement ou d’ajouter des modes de paiement alternatifs. Shopmium peut également permettre à l’Utilisateur d‘effectuer un don auprès d’une œuvre caritative.


6. PUBLICITÉ SUR SHOPMIUM

En sus des opérations de promotion des Marques, Shopmium se réserve le droit d’inclure de la publicité additionnelle dans l'Application et sur le Site. Il peut s’agir de tout format de publicité utilisé sur Internet et sur mobile, tel que (mais non limité à) bannières, publicité texte et mots clés, interstitiels, films, animations, etc.


7. RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte Utilisateur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par Shopmium) à tout moment, sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande sur Votre espace personnel. Votre compte sera désactivé et vos données supprimées sous 5 (cinq) jours ouvrés.

ATTENTION : le solde de votre Compte Utilisateur ou Cagnotte, quel que soit son montant, sera annulé dès réception de votre e-mail de résiliation, sans possibilité d'obtenir un paiement ou un remboursement quelconque. Les demandes de paiement ayant été soumises avant la suppression mais dont le paiement effectif ne serait pas encore effectué seront annulées par la même occasion et aucun paiement ne sera effectué.

Shopmium pourra décider de résilier un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. De plus, Shopmium se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l'y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est à l’Utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, Shopmium n’aura à verser d’indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.

Cessibilité :
Shopmium pourra librement céder ou transférer à tout tiers de son choix l’Application et/ou tout ou partie des droits et obligations nés au titre de l’exécution de l’Application, sans avoir à recueillir l’autorisation de l’Utilisateur.


8. OFFRES DISPONIBLES SUR L’APPLICATION ET LE SITE SHOPMIUM

  • Remboursement des achats effectués en magasin

Dans le cadre d’opérations promotionnelles, les Marques peuvent décider d’accorder un remboursement pour un achat donné, sur un produit donné, un lieu d’achat donné, à un Utilisateur donné (ci-après le “Remboursement”). Ces marques de produits de grande consommation sont partenaires de Shopmium et souhaitent faire découvrir leurs produits à ses Utilisateurs en leur accordant des remboursements sur les prix d’achat de leurs produits.

Le montant remboursé est toujours celui précisé dans les modalités de Remboursement de l'offre. Si le montant remboursé dépend du prix d’achat, le remboursement maximal applicable à une offre de remboursement est calculé sur la base des prix généralement constatés, majorés de 20%. Les prix généralement constatés sont mentionnés à titre indicatif, seuls les distributeurs sont habilités à fixer les prix dans leurs magasins.

  • Rémunération pour tester des produits

Nos Utilisateurs peuvent également être rémunérés pour nous donner leurs avis sur des produits alimentaires et des produits du quotidien qu’ils auront préalablement achetés et testés. Afin de prétendre à une Rémunération, l’Utilisateur doit démontrer à Shopmium qu’il ou elle a effectivement acheté les produits concernés et il doit pour cela transmettre une preuve d’achat du produit à Shopmium.

  • Dispositions communes

Les Remboursements et les Rémunérations sont personnels et sont destinés exclusivement à un Utilisateur de l’Application ou du Site. Un seul remboursement ou rémunération ne sera versé par Compte Utilisateur, par personne physique, par application, par terminal smartphone, par adresse email, par compte PayPal, par compte bancaire, par login Facebook, et par preuve d'achat. Les demandes ne peuvent donc pas être multiples, même dans le cas de l'utilisation de :
- 2 comptes utilisateurs différents avec le même terminal smartphone / adresse email / compte PayPal /compte bancaire / login Facebook / preuve d'achat.
- 2 terminaux smartphones différents avec le même Compte Utilisateur / adresse email / compte PayPal /compte bancaire / login Facebook / preuve d'achat.

L’utilisation de deux applications ne donne pas droit à un Remboursement ou une Rémunération par application. Un produit donné ne peut être remboursé qu’une seule fois par Utilisateur.

Lorsqu’un Utilisateur est éligible à un Remboursement ou à une Rémunération, celui-ci s’affiche dans la liste des offres disponibles dans l’Application ou sur le Site. Les modalités de remboursement ou de Rémunération y seront précisées, par exemple la durée de validité de la période de Remboursement ou de Rémunération, son montant, les preuves d’achat à fournir. Veuillez noter que lors de la soumission d'une offre pour laquelle plusieurs produits sont remboursés ou éligibles à une Rémunération, ces produits doivent tous figurer sur la même preuve d'achat et donc avoir été achetés en même temps.

Lorsqu’une demande de Remboursement ou de Rémunération est soumise dans l’Application ou sur le Site, celle-ci s'affiche dans l’Application ou sur le Site accompagnée de la mention “Traitement en cours”.

Lorsqu’une demande de Remboursement ou de Rémunération nécessite des informations complémentaires, celle-ci est indiquée dans l’Application ou sur le Site accompagnée de la mention “Envoyez une photo”.

Lorsqu’une demande a été validée, celle-ci s'affiche dans l’Application ou sur Site sous la mention “ Remboursement/Rémunération accepté(e)” puis “Remboursement/Rémunération effectué(e)”.

Si le Remboursement ou la Rémunération ne peut pas être traité(e) avec les informations fournies, l’Utilisateur recevra une demande de complément d’information (par exemple la demande d’une preuve d’achat ou preuve d’identité additionnelle). Shopmium se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier l’identité de l’Utilisateur, ainsi que la validité de la preuve d’achat. Ces éléments peuvent être (mais ne se limitent pas à) un ticket de caisse ou toute autre preuve de la transaction, la copie de la carte d’identité ou du passeport de l'Utilisateur, un justificatif de domicile, ou encore l’emballage du produit concerné avec le code barre. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale.

Si l'Utilisateur ne répond pas à cette demande de complément d'information en ajoutant la photo demandée dans un délai de 3 jours, la demande de Remboursement ou de Rémunération sera abandonnée. Dans le cas où l'offre serait toujours disponible, l'Utilisateur a la possibilité de créer une nouvelle demande de Remboursement ou de Rémunération.

En cas d’absence d’un élément demandé, le Remboursement ou la Rémunération pourra être refusé(e), sans justification complémentaire.

Lorsque les Utilisateurs partagent avec Shopmium leurs avis sur les produits, ils accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale à Shopmium pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de ces avis pour la durée des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Une fois le Remboursement ou la Rémunération approuvé(e) selon les modalités de l’article 8 des présentes CGU, le paiement dudit Remboursement ou Rémunération aura généralement lieu dans les délais suivants :
- Versements par PayPal : 3 (trois) jours ouvrés
- Versements sur compte bancaire, au moyen de l'IBAN : 7 (sept) jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Shopmium se réserve le droit de modifier ces délais sans préavis.

Il appartient à l’Utilisateur de fournir des informations exactes pour recevoir son versement (notamment ses coordonnées bancaires et/ou email). En cas d’informations erronées, Shopmium ne ré-émettra pas un versement qui n’aurait pas été reçu par l’Utilisateur.

Le versement ne sera effectué que si l'Utilisateur remplit l'intégralité des informations demandées dans la section Mon profil. Dans le cas où l'Utilisateur n'aurait pas complété son profil et/ou renseigné son mode de paiement dans un délai de 1 (un) mois après la validation d'un Remboursement ou d’une Rémunération, le montant du Remboursement ou de la Rémunération sera reversé à une œuvre caritative. Une fois ce délai dépassé, le Remboursement ou la Rémunération ne pourra plus être récupéré(e) par l'Utilisateur.

  • Retour d’un produit en magasin

Si l'Utilisateur retourne le produit en magasin après avoir bénéficié d'une offre Shopmium, il s'engage à notifier ce retour à Shopmium par email à contact@shopmium.com dans les 24h.

En cas de retour, Shopmium aura alors la possibilité d'annuler la validité de la preuve d'achat soumise pour l'offre promotionnelle correspondante et de demander la rétrocession de la prime perçue par l'Utilisateur (sous forme de retenue sur les paiements des prochaines offres auquel l'Utilisateur participerait).

Par ailleurs, Shopmium peut procéder à des vérifications aléatoires des tickets de caisse soumis, et ce dans un maximum de 90 jours suivant l'acceptation de la preuve d'achat. Si un ticket ne peut pas être présenté par l'Utilisateur sur simple demande de Shopmium, Shopmium se réserve le droit d'exiger la rétrocession de la prime perçue, et de radier l'Utilisateur du service en cas de manquements répétés.


9. OFFRES DE REMBOURSEMENT EN LIGNE

Shopmium offre la possibilité à ses Utilisateurs de bénéficier d'offres de remboursements différés (ci-après "Remboursement En Ligne") de partenaires (ci-après le(s) "Marchand(s)") utilisables sur internet. Cette section ne s’applique pas aux codes promotionnels valables sur des sites partenaires que Shopmium peut être amené à partager avec les Utilisateurs.

Shopmium agit en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et les Marchands. Quand un Remboursement En Ligne est validé par un Marchand, celui-ci verse une commission à Shopmium et Shopmium reverse ensuite une partie de cette commission à l’Utilisateur sous forme de Remboursement En Ligne.

  • Comment bénéficier du Remboursement En Ligne ?

Pour pouvoir bénéficier du Remboursement En Ligne, l’Utilisateur doit cliquer sur le Marchand sélectionné sur l’Application ou le Site puis effectuer son achat depuis la page du site du Marchand sur laquelle il a été redirigé et ne visiter aucun autre site avant d'avoir finalisé sa commande.

Pour pouvoir bénéficier du Remboursement En Ligne, il est impératif que l’Utilisateur effectue ses commandes depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires.

Si l'achat se fait depuis un terminal mobile, l’Utilisateur doit finaliser sa commande depuis le site mobile du Marchand et non depuis une application mobile. Une commande effectuée depuis l’application d’un Marchand ne permettra pas une prise en compte du Remboursement En Ligne.

Le Remboursement en ligne est un montant fixe ou un pourcentage du montant total de vos achats excluant : TVA, frais de livraison, frais d'emballages, frais de contre-remboursement, extensions de garantie, assurances, taxes d'aéroports, frais de réservation, frais de dossier, adhésions club, chèques cadeaux, coupons de réductions et bons d'achat.
Attention, chez certains Marchands, le montant ou taux de remboursement diffère selon la catégorie des produits achetés ou selon si vous êtes un client existant ou non.

  • Validation du Remboursement En Ligne et modalité d’encaissement

Le Remboursement En Ligne ne sera validé par Shopmium que si l’Utilisateur respecte les conditions de l’offre présentées sur le Site ou sur l’Application, qu’il finalise sa commande sur le site du Marchand et règle le montant demandé. Veuillez noter que le Remboursement En Ligne ne sera notamment pas validé en cas d’annulation de la commande par l’Utilisateur ou le Marchand, en cas de retour même partiel de la commande par l’Utilisateur, ainsi qu’en cas de défaut de paiement par le Marchand de la commission due à Shopmium.

Shopmium se réserve le droit de demander à l’Utilisateur une preuve d’achat de l’article commandé sur le site du Marchand afin de valider le Remboursement En Ligne correspondant. Shopmium se réserve également le droit de demander le remboursement de sommes indûment perçues par l’Utilisateur et notamment dans le cas de commandes annulées.

Une fois la commande en ligne effectuée dans les conditions ci-dessus, la commission apparaitra sous la mention « en attente » dans la cagnotte de l’Utilisateur disponible sur l’Application ou le Site (ci-après « Cagnotte »). Après validation du Remboursement En Ligne par le Marchand, ce montant apparaitra sous la mention « validé ». Cette Cagnotte est un montant indicatif communiqué par Shopmium et l’Utilisateur n’est titulaire d’aucun droit sur ces fonds tant que l’Utilisateur n’a pas encaissé les fonds sur son compte bancaire ou Paypal. L’Utilisateur peut demander le paiement de sa Cagnotte par virement bancaire ou Paypall uniquement à partir d’un montant validé d’un minimum de dix (10) euros. En deçà de ce montant, l’Utilisateur ne peut pas demander l’encaissement de sa cagnotte.

Une fois demandé par l’Utilisateur, le paiement sera généralement effectué dans les délais suivants :

- Versements par PayPal : 3 (trois) jours ouvrés
- Versements sur compte bancaire, au moyen de l'IBAN : 7 (sept) jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Shopmium se réserve le droit de modifier ces délais sans préavis.

  • Inactivité

Si l’Utilisateur ne réalise aucune transaction via le service Shopmium de Remboursement En Ligne pendant 24 mois consécutifs, il sera considéré « inactif ». Dans ce cas, la Cagnotte de cet Utilisateur sera remise à zéro et son solde sera donc perdu pour l’Utilisateur. Shopmium tentera de contacter l’Utilisateur par le biais de l’adresse email communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription afin de le prévenir qu’il risque de devenir inactif.

  • Réclamation

Un Utilisateur peut porter réclamation pour contester l'invalidation ou la non-prise en compte d'un Remboursement En Ligne dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date d'enregistrement de la commande. Shopmium fera son possible afin de limiter le temps de traitement des réclamations mais les Utilisateurs sont informés que les demandes de réclamation auprès des Marchands nécessitent souvent un délai important avant un traitement effectif par les Marchands.

Shopmium agit en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Marchand et il dépend de la commission versée par les Marchands afin de pouvoir rembourser l’Utilisateur. Ainsi, Shopmium ne sera pas en mesure de valider les Remboursements Online aux Utilisateurs s’il ne reçoit pas la commission y afférente des Marchands.


10. INTERRUPTION OU MODIFICATION DE L’APPLICATION

Shopmium se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le service Shopmium suivant notification préalable par e-mail, sur le Site et au sein de l’Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d’arrêt définitif du service Shopmium, l’Utilisateur recevra ses versements conformément aux délais spécifiés dans ces CGUs. L’Utilisateur ne sera toutefois pas en mesure d’accumuler des Remboursements ou Rémunérations additionnels.


11. RESPONSABILITÉ

Shopmium ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du service Shopmium, quelle qu’en soit la cause.

L’Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet sur un ordinateur ou sur son terminal mobile.

L’Utilisateur accepte en utilisant l’Application et/ou le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Enfin, l’Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger. La responsabilité de Shopmium ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation de l’Application ou du Site.

En particulier, Shopmium décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou à l'Application et/ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces derniers.

Shopmium n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l'accès au Site ou à l'Application, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de leurs éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

Pour des raisons de maintenance, Shopmium pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l'Application et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription.

Shopmium ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Les offres qui sont proposées par le biais du service Shopmium sont fournies par les Marques et les partenaires commerciaux de Shopmium. Shopmium ne sera pas responsable de toute information erronée et/ou de l'impossibilité de bénéficier d'une offre du fait d'un changement de conditions décidé par la Marque ou le partenaire concerné.

En outre, les liens hypertextes contenus sur le Site ou l'Application et renvoyant vers des sites internet édités ou gérés par des personnes autres que Shopmium ne sauraient engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit. Shopmium ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.

Les informations fournies par le biais du Site et/ou de l'Application le sont sous toutes réserves.
Dans la plus large mesure permise par le droit, Shopmium ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque garantie légale de conformité, de garantie contre défauts de la chose vendue ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente concernant les produits achetés par l'Utilisateur.

Shopmium peux vous proposer de reverser volontairement votre Remboursement ou Rémunération à une ou plusieurs œuvres caritatives sélectionnées. En choisissant ce mode de paiement, vous renoncez à recevoir un versement et acceptez que votre Remboursement ou Rémunération soit versé(e) à l'œuvre caritative choisie. La responsabilité de Shopmium se limite à transférer les montants versés à l'œuvre caritative accompagnés par la liste des donateurs. Vous ne recevrez pas de reçu pour ce don, et celui-ci ne permettra pas d'obtenir d'avantage fiscal. Le fait qu'une œuvre caritative soit proposée sur Shopmium ne signifie pas forcément que Shopmium cautionne ses opinions et ses actions.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application, le Site, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par Shopmium (ci-après les “Droits de propriété intellectuelle”) appartiennent exclusivement à Shopmium et sont protégés au titre du Droit de la propriété intellectuelle. Shopmium concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Droits de propriété intellectuelle dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture du service Shopmium. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Droits de propriété intellectuelle sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Shopmium se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.


13. MODIFICATION DES CGU

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à Votre demande de Remboursement ou de Rémunération est celle en vigueur sur le Site ou l’Application à la date de la demande de Remboursement ou de Rémunération. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les changements que Nous apportons aux présentes conditions, Vous devez arrêter d’utiliser le Site ainsi que l’Application.


14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays du domicile du consommateur.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront faire l’objet d’une communication préalable à Shopmium dans le but d’obtenir une solution amiable. Ceux qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


15. HÉBERGEMENT

L'éditeur du Site Shopmium (www.shopmium.com) est la société Shopmium, société anonyme au capital de 267 903 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 432 457 (SIRET n° 53243245700010), dont le siège social est situé 46 rue de l'Arbre Sec (75001), représentée par son Président, Monsieur Scott Raskin Téléphone : +33 970 405 007 (prix d’un appel local) — email : contact@shopmium.com.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Scott Raskin.

Le prestataire d’hébergement assurant le stockage direct et permanent est la société Heroku, Inc. 650 7th Street San Francisco, CA 94103, États-Unis



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