Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

VERSION DU 28 JUILLET 2016

1. Introduction

Le service de promotions et réductions sur smartphone intitulé “Shopmium” est géré par la société SHOPMIUM SA (ci-après “SHOPMIUM”), société par actions simplifiée identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 432 457, dont le siège social est situé 22 rue de Palestro à Paris (75002), représentée par son Président, Monsieur Eli CURETTI.

Tout utilisateur du service Shopmium (ci-après “Vous” ou l'”Utilisateur”) doit lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser l'application mobile Shopmium et/ou le site Internet Shopmium. Tout Utilisateur doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.

L'utilisation de l'application mobile “Shopmium” et du site Internet www.shopmium.com vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les “CGU”).

La dernière version en date des CGU figure dans l'application mobile Shopmium et sur le site Internet www.shopmium.com dans la rubrique “CGU”.

2. Présentation de Shopmium

Shopmium est un service décliné à la fois dans le cadre d'une application mobile pour smartphone (ci-après l'”Application”) et d'un site Internet accessible à l'adresse www.shopmium.com (ci-après le “Site”).

L’Application et le Site permettent aux Utilisateurs de prendre connaissance de promotions, réductions et bonnes affaires sur des produits du quotidien et de profiter, le cas échéant, de ces offres auprès des commerçants sélectionnés.

Des marques de produits de grande consommation (ci-après les “Marques”) sont partenaires de Shopmium pour faire connaître leurs produits et d’éventuelles promotions associées.

Certaines Marques peuvent choisir d’accorder des remboursements (ci-après les “Remboursements”) sur certains produits, à certaines dates, dans certains lieux d’achat, à certains utilisateurs, dont les modalités sont décrites à l’article 8 des CGU.

L'utilisation du service Shopmium suppose la création d'un compte utilisateur (ci-après le “Compte Utilisateur”) et la fourniture de données à caractère personnel telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance. A défaut, l'ouverture du Compte Utilisateur ne sera pas possible. L'utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l'article 14 des présentes CGU.

Chaque Utilisateur peut installer l’Application sur son terminal mobile compatible sous réserve de bénéficier d'un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

L’utilisation du service Shopmium est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur.

Le service Shopmium est à ce jour valable exclusivement en France métropolitaine

3. Messages de Shopmium

Dans le cadre du service rendu par l'Application, vous pourrez recevoir des notifications (messages “push”), des SMS, des e-mails, des MMS, des alertes, ou d’autres types de messages, que ce soit dans l’Application, le site mobile ou en dehors de l’Application.

Vous pouvez contrôler les messages que vous recevez de SHOPMIUM à partir de votre Compte Utilisateur et/ou dans les réglages de l'application ou du site mobile sur votre terminal mobile.

Certains messages peuvent être liés à votre profil, à vos achats, à vos remboursements, à votre lieu géographique, à vos préférences. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par SHOPMIUM.

4. Gratuité de Shopmium

Le service Shopmium est fourni gratuitement aux Utilisateurs.

Toutefois, SHOPMIUM se réserve le droit de décider d’un changement de tarif ultérieurement. Ce changement de tarif sera préalablement communiqué aux Utilisateurs par message électronique envoyé à l'adresse renseignée lors de la création du Compte Utilisateur et chaque Utilisateur aura alors la liberté de souscrire ou non à un abonnement.

SHOPMIUM ne prend aucun engagement quant à la pérennité de son service gratuit.

5. Inscription sur Shopmium

L’utilisation du service Shopmium est réservé à nos membres. SHOPMIUM se réserve le droit de modifier les conditions d'accès au service. SHOPMIUM pourra également décider d'accepter des nouveaux membres sur code d'invitation ou parrainage durant des périodes ou des promotions données. SHOPMIUM reste seule décisionnaire sur les conditions d'accès au service Shopmium et peut les changer à tout moment.

De plus, l’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte Utilisateur complet sur l’Application Shopmium et/ou sur l’Application Shop Réduc et/ou sur l’Application Smart Promo et/ou sur le Site. En particulier, la saisie de ses informations personnelles et coordonnées bancaires est demandée pour pouvoir bénéficier des remboursement et des promotions. Le Compte Utilisateur sera utilisé pour accéder à tous les services proposés par SHOPMIUM, à savoir les applications Shopmium , Shop Réduc et Smart Promo.

Vous devez avoir au minimum 13 ans pour utiliser le service Shopmium. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’accord de votre représentant légal.

Vous garantissez que les données que vous communiquez aux fins de la création de votre Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. Les équipements (smartphone, ordinateur, logiciels et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l’accès à Shopmium sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Une fois votre Compte Utilisateur créé, vous vous engagez à garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et personnels. Ces mêmes identifiants seront utilisés pour vous connecter à la fois sur Shopmium, sur Shop Réduc et sur Smart Promo. SHOPMIUM ne saurait être tenue responsable de la perte de vos identifiant et/ou mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de votre identifiant. Vous acceptez donc et reconnaissez que vous vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte Utilisateur que vous utilisez pour avoir accès aux services Shopmium et/ou Shop Réduc et/ou Smart Promo. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l'adresse contact@shopmium.com

Tout Utilisateur n'est autorisé qu'à être titulaire d'un seul Compte Utilisateur. Ce compte utilisateur sera utilisé par l’Utilisateur pour se connecter aussi bien à l’application Shopmium, qu’à l’application Shop Réduc et qu’à l’application Smart Promo. L’Utilisateur n’est autorisé à avoir qu’une seule application Shopmium installée sur son terminal mobile.
L'utilisation d'un email dit "jetable" ou "temporaire" pour l'inscription n'est pas autorisée, elle entraînerait la suppression immédiate du compte Utilisateur sans préavis et les remboursements ne seraient pas effectués.

6. Publicité sur Shopmium

En sus des opérations de promotion des Marques, SHOPMIUM se réserve le droit d’inclure de la publicité additionnelle dans l'Application et sur le Site. Il peut s’agir de tout format de publicité utilisé sur Internet et sur mobile, tel que (mais non limité à) bannières, publicité texte et mots clés, interstitiels, films, animations, etc.

7. Résiliation de votre Compte Utilisateur

Vous pouvez demander la résiliation des CGU et la destruction de votre Compte Utilisateur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par SHOPMIUM) à tout moment, sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande à contact@shopmium.com. Votre compte sera désactivé et vos données détruites sous 5 (cinq) jours ouvrés.

ATTENTION : le solde de votre Compte Utilisateur, quel que soit son montant, sera annulé dès réception de votre e-mail de résiliation, sans possibilité d'obtenir un paiement ou un remboursement quelconque. Les demandes de remboursement ayant été soumises avant la suppression mais dont le paiement ne serait pas encore effectué seront annulées par la même occasion et aucun paiment ne sera effectué.

SHOPMIUM pourra décider de résilier un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. De plus, SHOPMIUM se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l'y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est à l’Utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, SHOPMIUM n’aura à verser d’indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.

8. Remboursements

Dans le cadre d’opérations promotionnelles, les Marques peuvent décider d’accorder un remboursement pour un achat donné, sur un produit donné, un lieu d’achat donné, à un Utilisateur donné (ci-après le “Remboursement”).

Les offres de Remboursement sont personnelles et sont destinées exclusivement à un Utilisateur de l’Application. Le fait qu’un Utilisateur soit éligible à un Remboursement ne signifie pas nécessairement que ce Remboursement soit également disponible pour d’autres Utilisateurs de l’Application.

Un produit donné ne peut être remboursé qu'une seule fois par Compte Utilisateur, par personne physique, par application, par terminal smartphone, par adresse email, par compte PayPal, par compte bancaire, par login Facebook, et par preuve d'achat. Les demandes ne peuvent donc pas être multiples, même dans le cas de l'utilisation de :

  • 2 comptes utilisateurs différents avec le même terminal smartphone / adresse email / compte PayPal /compte bancaire / login Facebook / preuve d'achat.
  • 2 terminaux smartphones différents avec le même Compte Utilisateur / adresse email / compte PayPal /compte bancaire / login Facebook / preuve d'achat.

L’utilisation des deux applications ne donne pas droit à un remboursement par application. Un produit donné ne peut être remboursé qu’une seule fois par Compte Utilisateur (que l’Utilisateur utilise Shopmium et/ou Shop Réduc et/ou Smart Promo).

Lorsqu’un Utilisateur est éligible à un Remboursement, celui-ci s’affiche dans la liste des offres disponibles dans l’Application ou sur le site mobile. Les modalités du Remboursement y seront précisées, par exemple la durée de validité de la période de Remboursement, le montant remboursé, les preuves d’achat à fournir pour recevoir le Remboursement.

Le montant remboursé est toujours celui précisé dans les modalités de Remboursement, quel que soit le montant payé pour le produit, le lieu d’achat, ou autres frais inhérents à l’acte d’achat.

Lorsqu’une demande de Remboursement est soumise dans l’Application, celle-ci s'affiche dans l’Application ou sur le site mobile accompagnée de la mention “Traitement en cours”.

Lorsqu’une demande de Remboursement nécessite des informations complémentaires, celle-ci est indiquée dans l’Application ou sur le site mobile accompagnée de la mention “Envoyez une photo”.

Lorsqu’une demande de Remboursement a été validée, celle-ci s'affiche dans l’Application ou sur le site mobile sous la mention “Remboursement accepté” puis “Remboursement effectué”.

Les demandes de Remboursement sont traitées par les systèmes et les équipes de SHOPMIUM. Si le Remboursement ne peut pas être traité avec les informations fournies, l’Utilisateur recevra une demande de complément d’information (par exemple la demande d’une preuve d’achat ou preuve d’identité additionnelle).

SHOPMIUM se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier l’identité de l’acheteur, ainsi que la validité de la preuve d’achat. Ces éléments peuvent être (mais ne se limitent pas) au ticket de caisse ou à toute autre preuve de la transaction, la copie de la carte d’identité ou du passeport de l'Utilisateur, un justificatif de domicile, ou encore l’emballage du produit concerné avec le code barre. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale.

Si l'Utilisateur ne répond pas à cette demande de complément d'information en ajoutant la photo demandée dans un délai de 3 jours, la demande de remboursement sera abandonnée. Dans le cas où l'offre serait toujours disponible, l'Utilisateur a la possibilité de créer une nouvelle demande de remboursement.

En cas d’absence d’un élément demandé, le Remboursement pourra être refusé, sans justification complémentaire.

9. Versement des montants remboursés

Lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors de son premier Remboursement, l’Utilisateur précise le mode de Remboursement qu’il choisit. Shopmium propose à ce jour le remboursement par un virement par PayPal (www.paypal.com) ou par virement bancaire. SHOPMIUM se réserve le droit de supprimer un mode de remboursement ou d’ajouter des modes de remboursement alternatifs.

Une fois le Remboursement approuvé selon les modalités de l’article 8 des présentes CGU, le paiement dudit Remboursement aura généralement lieu dans les délais suivants :

  • Versements par PayPal : 3 (trois) jours ouvrés
  • Versements sur compte bancaire, au moyen de l'IBAN : 7 (sept) jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. SHOPMIUM se réserve le droit de modifier ces délais sans préavis.

Il appartient à l’Utilisateur de fournir des informations exactes pour recevoir son versement (notamment ses coordonnées bancaires et/ou email). En cas d’informations erronées, SHOPMIUM ne réémettra pas un versement qui n’aurait pas été reçu.

Le versement ne sera effectué que si l'Utilisateur remplit l'intégralité des informations demandées dans la section Mon profil. Dans le cas ou l'Utilisateur n'aurait pas complété son profil et/ou renseigné son mode de remboursement dans un délai de 1 (un) mois après la validation d'un Remboursement, le montant du Remboursement sera reversé à une oeuvre caritative. Une fois ce délai dépassé, le Remboursement ne pourra plus être récupéré par l'Utilisateur.

SHOPMIUM vous propose aussi de reverser votre volontairement votre Remboursementà une ou plusieurs oeuvres caritatives sélectionnées. En choisissant ce mode de Remboursement, vous renoncez à recevoir un versement, et acceptez que votre Remboursement soit versé à l'oeuvre caritative choisie. La responsabilité de SHOPMIUM se limite à transférer les montants versés à l'oeuvre caritative accompagnés par la liste des donateurs. Vous ne recevrez pas de reçu pour ce don, et celui-ci ne permettra pas d'obtenir d'avantage fiscal. Le fait qu'une oeuvre caritative soit proposée sur SHOPMIUM ne signifie pas forcément que SHOPMIUM cautionne ses opinions et ses actions.

10. Retour d'un Produit en Magasin

Si l'Utilisateur retourne le produit en magasin après avoir bénéficié d'une offre promotionnelle de Shopmium, il s'engage à notifier ce retour à SHOPMIUM par email à contact@shopmium.com dans les 24h.

En cas de retour, SHOPMIUM aura alors la possibilité d'annuler la validité de la preuve d'achat soumise pour l'offre promotionnelle correspondante et de demander la rétrocession de la prime perçue par l'utilisateur (sous forme de retenue sur les remboursements des prochaines offres auquel l'Utilisateur participerait).

Par ailleurs, SHOPMIUM peut procéder à des vérifications aléatoires des tickets de caisse soumis, et ce dans un maximum de 90 jours suivant l'acceptation de la preuve d'achat. Si un ticket ne peut pas être re-présenté par l'Utilisateur sur simple demande de SHOPMIUM , SHOPMIUM se reserve le droit d'exiger la rétrocession de la prime perçue, et de radier l'Utilisateur du service en cas de manquements répétés

11. Interruption ou modification de l’Application

SHOPMIUM se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le service Shopmium suivant notification préalable par e-mail, sur le Site et au sein de l’Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d’arrêt définitif du service Shopmium, l’Utilisateur recevra ses versements conformément aux délais spécifiés à l’article 9. L’Utilisateur ne sera toutefois pas en mesure d’accumuler des Remboursements additionnels.

12. Responsabilité

SHOPMIUM ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du service Shopmium, quelle qu’en soit la cause.

L’Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet sur un ordinateur ou sur son terminal mobile.

L’Utilisateur accepte en utilisant l’Application et/ou le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Enfin, l’Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger. La responsabilité de SHOPMIUM ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation de l’Application ou du Site.

En particulier, SHOPMIUM décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou à l'Application et/ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces derniers.

SHOPMIUM n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l'accès au Site ou à l'Application, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de leurs éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

Pour des raisons de maintenance, SHOPMIUM pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l'Application et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription.

SHOPMIUM ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Les offres promotionnelles et/ou offres de Remboursement qui sont proposées par le biais du service Shopmium sont fournies par les Marques et les partenaires commerciaux de SHOPMIUM . SHOPMIUM ne sera pas responsable de toute information erronée et/ou de l'impossibilité de bénéficier d'une offre promotionnelle et/ou d'une offre de Remboursement du fait d'un changement de conditions décidé par la Marque ou le partenaire concerné.

Les informations fournies par le biais du Site et/ou de l'Application le sont sous toutes réserves.

13. Propriété intellectuelle

L’Application, le Site, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par SHOPMIUM (ci-après les “Propriétés”) appartiennent exclusivement à SHOPMIUM et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. SHOPMIUM concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture du service Shopmium. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

14. Données à caractère personnel

SHOPMIUM s'engage à protéger les données à caractère personnel que Vous lui confiez lors de votre inscription au service Shopmium.

Le fichier comportant les données à caractère personnel des Utilisateurs du service Shopmium a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1510797.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du service Shopmium.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : SHOPMIUM, Informatique et Libertés, 22 rue de Palestro 75002 PARIS.

Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société SHOPMIUM, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données seront utilisées par la société SHOPMIUM pour les besoins de l'utilisation du service Shopmium (notamment l'envoi des Remboursements) et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable conformément aux conditions particulières des offres concernées.

Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales de SHOPMIUM et de ses partenaires commerciaux.

Toutes les données collectées par SHOPMIUM dans le cadre de votre utilisation du service Shopmium (comme par exemple mais sans être limité à votre profil, votre historique d'utilisation, les données de vos remboursements, les données figurant sur vos preuves d'achat) peuvent être utilisées par SHOPMIUM pour adapter votre expérience d'utilisation.

15. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par SHOPMIUM. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site, et lors de la mise à jour de l’Application.

16. Droit applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU.

17. Hébergement

L'éditeur du Site SHOPMIUM (www.shopmium.com) est la société SHOPMIUM, société par actions simplifiée identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 432 457 (SIRET n° 53243245700010), dont le siège social est situé 22 rue de Palestro (75002), représentée par son Président, Monsieur Eli CURETTI. Téléphone : +33 977 199 679 (prix d’un appel local) — email : contact@shopmium.com.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Eli CURETTI.

Le prestataire d’hébergement assurant le stockage direct et permanent est la société Heroku, Inc. 650 7th Street San Francisco, CA 94103, Etats-Unis.